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Coordonner les interventions foncières

La stratégie

 

La charte d'objectif des Monts d'Or avait diagnostiqué dés les années 1995 qu'une politique foncière serait indispensable pour assurer la pérennité de la qualité du territoire.

Elle visait un objectif de coordination basée sur la complémentarité et la subsidiarité des acteurs. 

La réglementation et le zonage ne suffisent pas pour limiter la pression spéculative.

Une politique déterminée de contrôle des prix des terrains naturels ou agricoles et une maîtrise partielle foncière constituent un levier indispensable pour garantir la pérennité des outils de production.

La politique d’interventions foncières ( non bâti ou bâti) 

Le syndicat mixte des Monts d’Or a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste en matière d’interventions foncières (bâti et non bâti) qui concerne plusieurs domaines complémentaires et indispensables pour la pérennisation des outils de production :

Une politique de veille permanente avec la SAFER sur le contrôle de l’évolution des prix du foncier agricole ou naturel,

Une politique de contrôle du maintien des vocations agricoles des bâtiments (exploitation ou logement) construit en zone agricole et indispensable à l’exploitation.

Cette politique s’appuie :

  • soit sur la maîtrise du foncier sur lequel sont construits ces bâtiments,
  • soit sur la maîtrise du bâti,
  • soit sur des dispositifs réglementaires, conventionnels ou autres qui n’existent pas à ce jour et sont à inventer en lien avec la profession agricole,
  • ...

Une politique de constitution progressive d’un portefeuille foncier pour renforcer l’action publique.

La nécessité d’anticiper le renouvellement des sièges d’exploitation (10 sièges d’exploitation sur 12 noyés dans l’urbain), lors des cessations d’activités à venir, impose d’identifier les futurs lieux potentiels d’implantation et de s’assurer de leur disponibilité au moment ou le besoin se fera sentir.

Stratégiquement le syndicat mixte des Monts d’Or constitue à chaque opportunité un portefeuille foncier indispensable pour agir.

Les expériences vécues montrent que :

  • les dernières installations réalisées sur le territoire ont pu se faire grâce au portefeuille foncier des communes ou du syndicat mixte,
  • la transmission et la reprise de l’outil de production ont été facilitées par la maîtrise publique, à chaque cessation d’activité d’un exploitant ou associé.

Le risque spéculatif ou de démembrement de l’outil de production agricole (terrains et bâtiments) doit être réduit par une maîtrise foncière partielle qui conforte la volonté politique affichée de maintien de la vocation agricole.

Une politique de logement "social" agricole pour anticiper la difficulté à trouver un logement pour un agriculteur qui souhaite s’installer ou pour trouver des solutions lors du départ à la retraite lorsque le logement fait parti intégrante de l’outil de production.

 

Les actions

 

VOIR : La carte le syndicat en actions

 

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